assainissement-non-collectifToutes les habitations ne sont pas desservies par le réseau public d’assainissement. Le propriétaire doit dans ce cas équiper son habitation d’une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. C’est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Cette installation d’assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation.

Le respect de cette obligation du bon traitement des eaux usées est important: un assainissement non collectif défectueux ou mal entretenu peut générer des mauvaises odeurs et rejeter dans le milieu naturel et dans le sol des flux insuffisamment traités, avec les impacts associés sur l’environnement et la qualité de vie des habitants du territoire.

C’est pourquoi, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé en 2005, en application des dispositions légales en vigueur.

Dans ce cadre, lors de toutes nouvelles constructions, le SIVOM du Val d’Ambin réalise un contrôle de la conception du projet, au moment du dépôt du permis de construire, puis le contrôle de réalisation du projet en effectuant des contrôles tout au long de la réalisation du chantier de construction. Al’issue de ce contrôle, le SIVOM du Val d’Ambin adresse au propriétaire une attestation de conformité de son installation.

Tous travaux effectués sur un système d’assainissement non collectif doivent être précédés d’un avis du SPANC.