Pour faciliter vos études et démarches sur ce sujet, plusieurs documents peuvent vous être  mis à disposition, les principaux sont résumés dans les paragraphes suivants.

Le PPR- Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

(site : http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/cartepprcom.php?insee=73290)

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Attention : Pour les risques d’inondation de l’Arc et du Doron il est impératif de vous renseigner auprès de la mairie de Termignon.

.Le PLU – Plan Local d’Urbanisme

(site : http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/plu.php?INSEE=73290)

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification de l’urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d’une commune (ou d’une intercommunalité), sur la base d’un projet urbain exposé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD).

La commune de Termignon  est dotée d’un PLU qui a été approuvé le 11 avril 2004, il a déjà fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière, qui concerne, entre autres, la rénovation des chalets d’alpage est en cours d’instruction actuellement.

Le conseil en architecture

Quoi que vous envisagiez, sachez qu’un architecte conseil est gratuitement mis à votre disposition, il peut vous aider dans vos projets.

Pour le rencontrer, il vous suffira de vous renseigner auprès du service accueil de la Mairie.

Ces contacts préliminaires très importants éviteront par la suite bien des déconvenues, des erreurs, des imprévus, du temps perdu et des dépenses inutiles.

Les STAP

L’une des principales missions des STAP (Services Territoriaux de l’Architecture du Patrimoine)  est d’émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d’autorisation  au titre du code de l’urbanisme aux abords des monuments classés ou inscrits (rayon de 500 mètres autour des monuments historiques).

Ces avis, qui dans certains cas précis lient l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation (le plus souvent le maire), concernent les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme.

L’architecte des Bâtiments de France donne donc un avis sur toute demande d’autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance ou sa nature. L’absence et, dans certains cas, le non-respect de cet avis peuvent entraîner l’annulation de l’autorisation.

L’Eglise et la Chapelle de la Visitation sont concernées, un rayon de 500 mètres à partir de ces deux monuments englobe la presque totalité du village. Les STAP sont donc consultés pour la quasi-totalité des demandes d’autorisation d’urbanisme de notre village.

Les délais d’instruction s’en trouvent modifiés, ils sont notamment portés à 6 mois pour une demande de permis de construire et à 2 mois pour une déclaration préalable.